Aller au contenu principal

Éligibilité au BOI

Sachez si la promotion BOI convient à votre projet avant d'y consacrer des mois

La promotion BOI donne droit à 100 % de capital étranger, à des exonérations d'impôt et à des permis de travail simplifiés, mais seulement pour les activités que le BOI veut attirer en Thaïlande. Nous vous disons tôt, et par écrit, si votre projet est éligible, ce qu'il faudra apporter et quelle voie fonctionne s'il ne l'est pas.

Composer votre devis
5.0 sur Google · 7 avis

Cette page vous concerne si

  • Vous développez des logiciels, exploitez une usine, une équipe de R&D, un data center ou un hub régional et voulez savoir si la promotion BOI s'applique
  • On vous a dit que le BOI permettait de détenir à 100 % un restaurant, un hôtel, une agence de voyages, une société de négoce ou un cabinet de conseil en Thaïlande
  • Vous êtes une startup d'une ou deux personnes et voulez savoir ce que le BOI attend en investissement, en embauches et en business plan
  • Vous avez besoin d'un calendrier et d'un coût réalistes avant de vous engager en Thaïlande, avec une solution de repli si le BOI refuse
  • Votre société est déjà promue par le BOI et vous avez des doutes sur vos rapports et les conditions du projet

À partir de THB 20,000Tarifs hors TVA de 7 % et hors frais administratifs.

Mon activité est-elle éligible à la promotion BOI en Thaïlande ?

La promotion BOI n'est pas une licence que l'on achète pour détenir 100 % d'une société. L'Office of the Board of Investment (BOI) l'accorde en vertu de l'Investment Promotion Act B.E. 2520 aux activités figurant sur ses listes publiées, lorsque le projet apporte ce que la Thaïlande recherche : de l'investissement, des emplois thaïlandais, de la technologie ou des exportations. Généralement éligibles : développement logiciel et services numériques avec des recrutements thaïlandais, industrie, recherche et développement, centres d'affaires internationaux, data centers, logistique, médical et biotechnologies. Généralement non éligibles : restaurants, bars, hôtels en dessous des catégories du BOI, agences de voyages, commerce de détail et e-commerce, conseil généraliste, courtage immobilier et agriculture sans technologie.

Ce que le BOI examine réellement, c'est un business plan : le code d'activité, un investissement en général d'au moins 1 million de THB hors terrain et fonds de roulement (1,5 million de THB dans certaines catégories), les machines ou la technologie, le personnel thaïlandais recruté et ses salaires, et la part d'export ou de valeur ajoutée locale. Les catégories logiciel et numérique sont jugées davantage sur les recrutements informatiques thaïlandais et les salaires que sur le capital. Les avantages dépendent de la catégorie : exonération d'impôt sur les sociétés de 3 à 8 ans, exonération de droits de douane sur les machines, propriété foncière pour le projet, et visas et permis de travail via le One Stop Service sans le ratio de 4 salariés thaïlandais par étranger.

Nous travaillons en deux étapes. L'étape 1 est un diagnostic préliminaire : nous confrontons votre activité aux listes du BOI, rencontrons ou consultons l'agent du BOI et vous remettons un avis écrit sur l'éligibilité, les conditions et les avantages probables. Ce n'est qu'en cas de réponse positive que nous passons à l'étape 2 : la demande, le business plan et l'audition. Après un dossier complet, l'approbation du BOI prend généralement 40 à 90 jours ouvrés selon le montant investi ; en pratique, comptez 6 à 12 mois entre le premier contact et une activité exercée avec les privilèges.

Comment nous menons un projet BOI de la première question à l'exploitation

Deux étapes avant l'approbation, puis la société, les équipes et la conformité.

Étape 1 : diagnostic préliminaire BOI

Nous rattachons votre activité aux codes d'activité du BOI, vérifions les conditions d'investissement, d'embauche et de technologie de la catégorie et, si c'est utile, consultons l'agent du BOI avant tout dépôt. Vous recevez une réponse écrite : éligible, éligible moyennant des ajustements du projet, ou non éligible, avec la voie alternative. Le forfait de cette étape est indiqué ci-dessous.

  • Vérification du code d'activité et de la catégorie
  • Conditions d'investissement, de personnel thaïlandais, de salaires et de technologie
  • Feu vert ou feu rouge par écrit, avec la solution de repli

Étape 2 : demande, business plan et audition

Nous préparons la demande dans le système e-Investment du BOI avec le business plan, le calendrier d'investissement, le plan de recrutement et les projections financières attendues, vous accompagnons à l'audition et répondons aux questions de l'agent jusqu'à la décision du Board ou du comité du BOI. Les honoraires dépendent de la catégorie et de la taille du projet ; les frais administratifs sont refacturés au réel.

  • Business plan et projections financières au format BOI
  • Dépôt, audition et questions complémentaires
  • Revue du certificat de promotion et de ses conditions

Immatriculation de la société et Foreign Business Certificate

Une fois le projet approuvé, nous immatriculons la société anonyme thaïlandaise au Department of Business Development, ou adaptons une société existante, et demandons le Foreign Business Certificate qui permet à une société à majorité étrangère d'exercer l'activité promue en vertu de la section 12 du Foreign Business Act B.E. 2542.

  • Immatriculation ou restructuration d'une société existante
  • Foreign Business Certificate pour l'activité promue
  • Immatriculation à la TVA et mise en place de la société

Visas et permis de travail BOI via le One Stop Service

Les sociétés promues font approuver leurs postes par le BOI, puis obtiennent visas et permis de travail numériques pour leurs salariés étrangers via le One Stop Service, sans les 2 millions de THB de capital par permis ni les 4 salariés thaïlandais par étranger exigés des sociétés ordinaires. Nous déposons les approbations de postes, les permis et les visas des familles.

  • Approbation des postes auprès du BOI
  • Visas et permis de travail numériques pour dirigeants et experts
  • Visas des personnes à charge et renouvellements

Si le BOI ne convient pas : FBL ou société à majorité thaïlandaise

Si votre activité ne figure pas sur les listes du BOI, deux voies légales restent ouvertes : une Foreign Business Licence délivrée par le Department of Business Development pour une société à majorité étrangère dans une activité de la Liste 3, ou une société anonyme thaïlandaise avec au moins 51 % d'actionnaires thaïlandais réels. Nous vous indiquons celle qui convient à votre activité, votre capital et vos projets. Les prête-noms ne sont pas une option : c'est une infraction pénale.

  • Foreign Business Licence pour les services de la Liste 3
  • Société à majorité thaïlandaise avec de vrais investisseurs thaïlandais
  • Traité d'amitié américano-thaïlandais pour les citoyens et sociétés américains

Conformité après la promotion

La promotion s'accompagne de conditions : investissement et démarrage de l'activité dans les délais, rapports annuels et d'avancement, engagements de recrutement, suivi des machines et matières premières pour les exonérations de droits. Nous tenons le calendrier, déposons les rapports et demandons les modifications lorsque le projet évolue, afin que les privilèges soient conservés.

  • Calendrier de reporting et rapports d'avancement
  • Modifications du projet, de la capacité ou du site
  • Revue des conditions avant d'utiliser les exonérations fiscales

Prestations

Honoraires publiés, indiqués comme point de départ pour un dossier standard. Ajoutez à votre devis les prestations dont vous avez besoin ; un avocat confirme les honoraires définitifs par écrit avant tout début de mission.

Promotion BOI

À partir de THB 20,000

Promotion BOI

À partir de THB 20,000

Création d'une Thai Limited Company

À partir de THB 50,000

Permis de travail en Thaïlande

À partir de THB 20,000

Licence d'entreprise étrangère (FBL / FBC)

À partir de THB 15,000

Tarifs hors TVA de 7 % et hors frais administratifs.

Notre méthode

  1. Exposez-nous votre situation par écrit

    Un formulaire court : votre société, votre pays et votre besoin. Joignez vos documents si vous en disposez.

  2. Recevez une première analyse et un devis écrit

    Un avocat étudie votre demande et vous répond par écrit en présentant les options, les étapes et les honoraires.

  3. Échangeons en ligne, puis nous agissons

    Lorsque c'est utile, nous organisons un échange en ligne avec l'avocat en charge, puis nous traitons le dossier et vous tenons informé.

Questions fréquentes

La promotion BOI est-elle une licence pour détenir 100 % d'une société ?

Non. La promotion BOI est une incitation à l'investissement réservée aux activités figurant sur les listes du BOI, accordée lorsque le projet apporte de l'investissement, des emplois thaïlandais, de la technologie ou des exportations. La détention étrangère est une conséquence de la promotion, pas un produit vendu par le BOI. Un restaurant, une agence de voyages, une société de négoce ou un cabinet de conseil généraliste ne sera généralement pas éligible. Pour ces activités, les voies légales sont une Foreign Business Licence ou une société à majorité thaïlandaise.

Combien de temps prend la promotion BOI en Thaïlande ?

Après un dossier complet, le BOI statue généralement en 40 à 90 jours ouvrés selon le montant de l'investissement. Avant cela, le diagnostic et le business plan prennent du temps, et après l'approbation viennent l'immatriculation de la société, le Foreign Business Certificate et le One Stop Service pour les visas et permis de travail. En pratique, comptez 6 à 12 mois entre le premier contact et une activité exercée avec les privilèges du BOI.

Combien coûte une promotion BOI ?

Nous travaillons en deux étapes. L'étape 1, le diagnostic préliminaire, est un forfait affiché sur cette page. L'étape 2, la demande, le business plan et l'audition, dépend de la catégorie et de la taille du projet et fait l'objet d'un devis écrit après l'étape 1. Les frais administratifs de la demande, de l'immatriculation, du Foreign Business Certificate et des permis de travail sont refacturés au réel. Le coût principal reste souvent l'investissement et les recrutements attendus par le BOI.

Quel est l'investissement minimum pour une promotion BOI ?

En général au moins 1 million de THB, hors coût du terrain et fonds de roulement, et 1,5 million de THB dans certaines catégories. De nombreuses catégories fixent des seuils plus élevés ou des conditions supplémentaires sur les machines, la technologie ou la valeur ajoutée. Les catégories logiciel et numérique sont évaluées davantage sur le personnel informatique thaïlandais et les salaires que sur le capital. Le minimum est un plancher, pas un objectif : le BOI juge la crédibilité du projet.

Une startup d'une seule personne peut-elle obtenir le BOI ?

Rarement en l'état. Le BOI attend un business plan crédible, un investissement réel, des recrutements thaïlandais et un contenu technologique ou export. Un fondateur seul qui développe un logiciel peut être éligible dans les catégories numériques dès lors qu'il prévoit d'embaucher des développeurs thaïlandais aux salaires du marché. Un consultant, une agence ou une activité de négoce d'une seule personne ne l'est généralement pas. Notre diagnostic de l'étape 1 vous dit dans quel cas vous êtes avant d'engager une demande.

Que se passe-t-il après l'approbation du BOI ?

Vous acceptez la promotion dans le délai imparti, puis nous immatriculons la société thaïlandaise au Department of Business Development (ou adaptons une société existante) et obtenons le Foreign Business Certificate pour l'activité promue. La société fait ensuite approuver ses postes et obtient visas et permis de travail numériques via le One Stop Service du BOI. Les avantages fiscaux et douaniers s'appliquent une fois l'activité démarrée et les conditions remplies.

Quelles sont les obligations BOI et que se passe-t-il si on les manque ?

Une société promue doit investir et démarrer l'activité dans les délais fixés, déposer des rapports annuels et d'avancement, respecter les conditions de recrutement et du projet et suivre les machines et matières premières exonérées de droits. Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension ou le retrait des privilèges, le remboursement des droits et impôts exonérés et la perte du fondement de la détention étrangère. Les incitations du BOI sont par ailleurs en cours de refonte avec l'impôt minimum mondial Pillar Two.

BOI, Foreign Business Licence ou société à majorité thaïlandaise : laquelle me convient ?

La promotion BOI convient aux activités figurant sur les listes du BOI avec un investissement réel, des recrutements thaïlandais et de la technologie. La Foreign Business Licence convient aux sociétés à majorité étrangère dans les services de la Liste 3 lorsque vous démontrez un bénéfice pour la Thaïlande ; l'octroi est discrétionnaire. Une société anonyme avec au moins 51 % d'actionnaires thaïlandais réels est la solution par défaut pour les restaurants, le négoce et la plupart des petits services. Les citoyens américains peuvent aussi utiliser le Traité d'amitié.

Guides sur ce sujet

Vous ne savez pas si votre projet est éligible au BOI ?

Décrivez votre activité, l'investissement, les recrutements prévus et votre calendrier. Un avocat vous répond par écrit avec un premier avis sur l'éligibilité et un devis pour le diagnostic de l'étape 1.

5.0 sur Google · 7 avis
Composer votre devis
Composer votre devis