Des avocats en propriété intellectuelle en Thaïlande qui enregistrent vos droits d'abord et les défendent ensuite

Pas en droit : chacun peut déposer en ligne auprès du DIP. En pratique, un déposant étranger a besoin d'une adresse de notification en Thaïlande, d'une translittération et d'une traduction de la marque en thaï, et d'un libellé conforme à la pratique du DIP, plus stricte que les intitulés de classes de Nice. La plupart des refus que nous voyons viennent de dépôts faits sans conseil, avec un libellé vague ou une marque jugée descriptive.

La date de dépôt vous assure immédiatement la priorité. L'examen par le DIP prend généralement 12 à 18 mois, suivi de 60 jours de publication pour opposition et du paiement de la taxe d'enregistrement. Les notifications ou une opposition allongent le délai. L'enregistrement dure 10 ans à compter du dépôt et se renouvelle par périodes de 10 ans.

Les taxes officielles sont de 1 000 THB par produit ou service au dépôt, ou 9 000 THB forfaitaires au-delà de cinq produits ou services dans une classe, et de 600 THB par produit ou service à l'enregistrement, ou 5 400 THB forfaitaires. Chaque classe fait l'objet d'un dépôt distinct. Les honoraires sont indiqués par écrit une fois connus la marque, les classes et le besoin d'une recherche.

En général oui, en plus de la version en caractères latins. Les consommateurs thaïlandais, les distributeurs et les places de marché en ligne utilisent les translittérations en thaï, et un tiers peut déposer la version en écriture thaïe si vous ne le faites pas. Déposer les deux facilite aussi la défense des droits, car les douaniers et la police comparent la marque sur les produits avec la marque enregistrée.

Seulement si vous le laissez faire. La Thaïlande applique le principe du premier déposant : un distributeur qui dépose votre marque en devient titulaire et peut bloquer vos propres importations. Votre contrat de distribution doit préciser que la marque vous appartient, interdire tout dépôt au nom du distributeur et prévoir la cession. Si c'est déjà fait, une annulation pour mauvaise foi devant le Board of Trademarks ou la CIPITC est possible.

Oui. La Thaïlande est membre du PCT depuis 2009 et l'entrée en phase nationale se fait devant le DIP avec une traduction en thaï de la description. Nous gérons l'entrée, les formalités, les requêtes en examen et les annuités, avec l'appui technique de votre conseil en brevets d'origine si nécessaire. La protection est de 20 ans pour les inventions et de 10 ans pour les petits brevets et les dessins et modèles.

Non. Le droit d'auteur naît à la création et dure la vie de l'auteur plus 50 ans, sans enregistrement. Le DIP tient un registre de notification volontaire, et le certificat de notification constitue une preuve utile de titularité pour les retraits, les douanes et le tribunal. Pour les logiciels, conservez un code source daté et des contrats de cession signés par vos développeurs.

Nous commençons par les preuves : achats tests et rapport d'enquête. Les options sont ensuite la mise en demeure, l'enregistrement auprès des douanes pour bloquer les importations, une descente avec la police ou le DIP, les retraits sur les places de marché en ligne, et une procédure civile ou pénale devant la CIPITC. Beaucoup d'affaires se règlent après la descente ou la première audience, avec destruction des produits et engagement de ne plus recommencer.