Des avocats fiscalistes en Thaïlande qui sécurisent votre situation avant que le Revenue Department ne vous interroge

Lorsque son chiffre d'affaires taxable dépasse 1,8 million de THB par an, dans les 30 jours suivant le franchissement de ce seuil. Certaines entreprises s'immatriculent volontairement plus tôt.

Les sociétés dont le chiffre d'affaires atteint 200 millions de THB doivent déposer un formulaire de déclaration des prix de transfert avec leur déclaration fiscale annuelle et peuvent se voir demander une documentation complète. Les groupes plus petits doivent tout de même pratiquer des prix de pleine concurrence dans leurs transactions entre parties liées.

Oui. Nous analysons le dossier, préparons les réponses et les documents, et vous représentons dans vos échanges avec les agents du fisc.

Des deux, pour des tâches différentes. Le comptable tient les livres, gère la paie et dépose les déclarations mensuelles et annuelles ; dans notre groupe, c'est Plizz. L'avocat fiscaliste détermine comment une structure, une opération ou un paiement transfrontalier doit être imposé, obtient des rescrits et vous défend lors d'un contrôle ou d'un recours. La conformité courante se passe rarement d'avocat ; une restructuration ou un litige, non.

Un Big 4 convient aux groupes cotés qui veulent un prestataire mondial unique et une validation de niveau audit, avec des honoraires en rapport. Un cabinet local avec des avocats de niveau associé offre un accès direct, des échanges en thaï avec le Revenue Department et des honoraires adaptés à une filiale ou une PME. Beaucoup de nos clients gardent un auditeur Big 4 et nous confient le conseil fiscal thaïlandais et les contentieux.

Chaque mois : déclarations de retenue à la source (PND.1, PND.3, PND.53) avant le 7 et déclarations de TVA (PP.30, PP.36) avant le 15, avec 8 jours de plus en télédéclaration. Chaque année : la déclaration semestrielle PND.51 dans les 2 mois suivant le premier semestre, la déclaration annuelle PND.50 dans les 150 jours suivant la clôture avec les comptes audités, et le formulaire de prix de transfert au-delà de 200 millions de THB de chiffre d'affaires.

Depuis le 1er janvier 2024, un résident fiscal thaïlandais (180 jours ou plus dans l'année) est imposé sur ses revenus de source étrangère l'année où ils sont rapatriés en Thaïlande, quelle que soit l'année où ils ont été perçus. La proposition du Revenue Department de juin 2025 d'exonérer les revenus rapatriés l'année de leur perception ou l'année suivante n'est toujours pas adoptée en octobre 2026 : la règle de 2024 s'applique donc.

Seulement si le groupe réalise un chiffre d'affaires consolidé d'au moins 750 millions d'euros. Le décret d'urgence sur l'impôt complémentaire B.E. 2567 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, avec un taux effectif minimum de 15 % et un impôt complémentaire national ; la première déclaration GloBE pour l'exercice 2025 est attendue vers la mi-2027. Les exonérations BOI sont en cours de refonte en conséquence.