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Cabinet d'avocats français en Thaïlande

Le droit thaïlandais expliqué en français, par des avocats installés à Bangkok

Pour les entreprises et entrepreneurs français et francophones (France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Québec, Afrique francophone) qui s'implantent ou opèrent en Thaïlande. Les avocats thaïlandais font le travail juridique ; des associés français pilotent la relation dans votre langue.

Consultation en ligne
5.0 sur Google · 7 avis

Cette page vous concerne si

  • Vous dirigez une société française, belge, suisse ou luxembourgeoise et souhaitez une filiale, une succursale, un distributeur ou un franchisé en Thaïlande
  • Vous êtes un entrepreneur francophone qui s'installe en Thaïlande et voulez traiter ensemble les questions de société, de visa et de fiscalité
  • Vous détachez des salariés français en Thaïlande et avez besoin de leurs contrats, visas et permis de travail
  • Vous avez un litige ou une facture impayée avec un partenaire thaïlandais et voulez le gérer en français, en droit thaïlandais

Un cabinet d'avocats français en Thaïlande, avec des avocats thaïlandais autour de la table

Narai Partners est un cabinet d'avocats français en Thaïlande au sens qui compte pour un client francophone : fondé par des entrepreneurs français, piloté en français, avec un travail juridique réalisé par des avocats thaïlandais inscrits au barreau. C'est ce que des avocats francophones à Bangkok doivent vous apporter : le droit thaïlandais des sociétés, du travail, de la fiscalité et de l'immigration traduit dans les termes que votre siège, votre expert-comptable et votre notaire utilisent déjà.

Benoît Meneau, associé fondateur, est français, diplômé d'Audencia, et vit et travaille en Thaïlande depuis 2005. Adrien Touchet, conseiller d'affaires, est également français. Le droit thaïlandais est exercé par nos avocats thaïlandais Supanut Sajjasai (associé), Thananya Sirichum et Budsarakam Chaykla, et la fiscalité par Nantida Sangyalaw, associée fiscaliste. Le cabinet travaille en français, anglais, italien, chinois et thaï.

Narai Partners est membre d'IR Global, réseau de cabinets indépendants présent dans plus de 170 juridictions : lorsqu'un dossier traverse les frontières, vous disposez d'un correspondant sélectionné en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ou au Canada. Notre cabinet partenaire Plizz assure la comptabilité, la paie et les déclarations fiscales en Thaïlande, pour que vos dossiers juridiques et comptables restent cohérents.

Ce que nous faisons pour nos clients français et francophones

Six situations que nous traitons chaque semaine pour des entreprises francophones en Thaïlande.

Création de société pour les investisseurs français

Société à responsabilité limitée thaïlandaise, succursale ou bureau de représentation, avec le Foreign Business Act appliqué à votre activité dès le premier jour. Les investisseurs français, belges et suisses n'ont pas de traité d'amitié : nous examinons la promotion BOI et la Foreign Business Licence, préparons les documents de la société française pour légalisation et immatriculons la société auprès du DBD.

Contrats franco-thaïs, distribution et franchise

Contrats de distribution, d'agence, de franchise, d'approvisionnement et de licence entre une société française et un partenaire thaïlandais : loi applicable, langue, exclusivité, résiliation et ce qu'un tribunal thaïlandais fera réellement respecter. Nous rédigeons des versions bilingues et les alignons sur les modèles de votre groupe en France.

Droit du travail et détachement d'expatriés

Détachement ou contrat local pour vos salariés français, visa Non-B et permis de travail, le capital libéré de 2 millions de bahts et les 4 salariés thaïlandais par étranger habituellement exigés, la sécurité sociale thaïlandaise et la coordination avec vos RH et conseils en France. Nous rédigeons aussi le règlement intérieur en thaï et gérons les licenciements selon le Labour Protection Act.

Fiscalité : convention France-Thaïlande et résidents français

Comment la convention fiscale France-Thaïlande traite les dividendes, intérêts, redevances, prestations de services et l'établissement stable, et comment la retenue à la source thaïlandaise s'impute en France. Pour les particuliers, nous expliquons la résidence fiscale thaïlandaise (180 jours) et la règle, depuis le 1er janvier 2024, qui impose les revenus étrangers rapatriés en Thaïlande par les résidents.

Litiges et recouvrement de créances

Factures impayées, contrats de distribution rompus, conflits entre associés et contentieux du travail : mises en demeure, négociation, arbitrage et procédures devant les tribunaux thaïlandais, qui travaillent en thaï. Vous recevez la stratégie et les actes de procédure expliqués en français, et une estimation réaliste des chances de recouvrement avant d'engager des frais.

Appui aux chambres et réseaux d'affaires français

La Thaïlande dispose d'un écosystème d'affaires franco-thaï dense, de la Chambre de commerce franco-thaïe à la French Tech, aux conseillers du commerce extérieur et aux réseaux d'anciens. Nous présentons le droit thaïlandais aux délégations, entreprises membres et clubs d'affaires qui nous le demandent, et travaillons avec vos correspondants en France via IR Global.

Notre méthode

  1. Exposez-nous votre situation par écrit

    Un formulaire court : votre société, votre pays et votre besoin. Joignez vos documents si vous en disposez.

  2. Recevez une première analyse et un devis écrit

    Un avocat étudie votre demande et vous répond par écrit en présentant les options, les étapes et les honoraires.

  3. Échangeons en ligne, puis nous agissons

    Lorsque c'est utile, nous organisons un échange en ligne avec l'avocat en charge, puis nous traitons le dossier et vous tenons informé.

Questions fréquentes

Traitez-vous les dossiers en français ?

Oui. Votre interlocuteur, vos échanges, vos appels et nos avis écrits sont en français si vous le souhaitez, avec Benoît Meneau et Adrien Touchet, tous deux français, en charge de la relation. Les actes de procédure, formulaires administratifs et tout ce qui est déposé auprès du DBD, du Revenue Department ou de l'Immigration sont préparés en thaï par nos avocats thaïlandais, puis nous vous les expliquons en français.

Travaillez-vous avec des notaires, avocats et experts-comptables français ?

Souvent. Nous nous coordonnons avec votre notaire, votre avocat ou votre expert-comptable en France sur les procurations, les documents sociaux légalisés, les restructurations de groupe et les questions fiscales qui touchent les deux pays. La Thaïlande n'est pas partie à la Convention Apostille : les documents français doivent être légalisés par voie consulaire, et nous vous indiquons précisément lesquels et sous quelle forme.

Existe-t-il une convention fiscale entre la France et la Thaïlande ?

Oui. La convention fiscale franco-thaïlandaise répartit le droit d'imposer les bénéfices, dividendes, intérêts, redevances et revenus d'emploi, et permet aux sociétés françaises d'imputer l'impôt thaïlandais dans les limites conventionnelles. La retenue à la source thaïlandaise sur les paiements vers l'étranger est de 10 % sur les dividendes et 15 % sur les intérêts et redevances avant application de la convention ; nous vérifions les taux réduits et les formulaires requis.

Comment une société française peut-elle détenir une société thaïlandaise ?

Pour les activités restreintes par le Foreign Business Act B.E. 2542, un actionnaire étranger peut détenir jusqu'à 49 %, sauf promotion BOI ou Foreign Business Licence. Le traité d'amitié américain ne s'applique pas aux investisseurs français. Les prête-noms thaïlandais constituent une infraction pénale et, depuis 2026, le DBD contrôle l'origine des fonds des actionnaires thaïlandais. Nous trouvons la voie légale adaptée à votre activité.

Quand un expatrié français devient-il résident fiscal thaïlandais ?

À partir de 180 jours de présence en Thaïlande sur une année civile. Dès lors, les revenus de source thaïlandaise sont imposés de 0 à 35 %, et les revenus étrangers perçus depuis le 1er janvier 2024 sont imposables lorsqu'ils sont rapatriés en Thaïlande, quelle que soit l'année. Une proposition du Revenue Department d'assouplir cette règle reste en attente d'adoption en octobre 2026. La convention tranche la double résidence.

Comment vos honoraires sont-ils fixés ?

Nos honoraires standards sont publiés sur ce site à titre de point de départ : création de société, visas et permis de travail, modifications statutaires, marques. Pour votre dossier, un avocat lit votre demande, pose les questions manquantes et envoie un devis écrit avec le périmètre et les étapes. Rien ne commence avant votre accord.

Pouvez-vous aussi tenir notre comptabilité et notre paie en Thaïlande ?

Oui, via Plizz, notre cabinet partenaire pour la comptabilité, la paie et les déclarations fiscales. Une société thaïlandaise doit tenir ses livres selon l'Accounting Act B.E. 2543, être auditée par un expert-comptable thaïlandais agréé et déposer chaque mois ses déclarations de TVA et de retenue à la source. Plizz s'en charge pendant que Narai Partners gère le volet juridique, avec un seul interlocuteur francophone.

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Décrivez votre situation en quelques lignes. Un avocat vous répond par écrit, dans votre langue, avec une première analyse et un devis écrit.

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